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PROCEDURE EN COUR D'APPEL contre l'agence CENTURY 21 BY OUEST - MRV - ICE de NANTES
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11 décembre 2014

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Contraint d'aller en Cour d'Appel suite à un jugement scandaleux, totalement injuste et attentatoire, auquel vous pouvez accéder en cliquant ici : Procédure et jugement du Tribunal de Commerce de Nantes ou sur le lien dans la colonne de droite, je tenais à rapporter le vécu subit dans une agence Century 21 By Ouest – MRV – ICE (elle change souvent de nom !) de Nantes.

Vous pourrez constater les procédés utilisés par cette sinistre agence pour faire démissionner un de ses agents afin de ne pas lui payer des commissions dues et l'indemnité contractuelle de départ, ceci dans le but de l'affaiblir moralement et économiquement pour le contraindre à démissionner.

On relèvera, dans ses conclusions, de nombreuses irrégularités et contradictions qui démontrent le mépris qu'il a envers ses agents, bien sûr, mais aussi le peu de respect envers l'enseigne Century 21 et la FNAIM dont il est adhérent.

On constatera également que le gérant cette société détourne habilement une partie des commissions de ses agents.

Si vous êtes candidat : méfiez-vous !... et ne croyez pas à ses promesses !

Le gérant vous attribuera un secteur (sans l'écrire dans le contrat !), secteur qu'il peut modifier à loisir !

Un nouvel agent doit "ramer" sur un secteur difficile et engager beaucoup de frais de déplacements. Si le secteur est intéressant : attendez-vous à en changer !... C'est sa méthode pour vous faire partir !

Bien évidemment, un nouvel agent va s'épuiser et, faute de ventes suffisantes pour subvenir à ses besoins, se décourager et démissionner !

Si vous avez une vente en cours : ne comptez pas dessus !... et n'espérez pas de droit de suite sur les affaires que vous avez rentrées ! : Vos "ex collègues" vont se précipiter pour reprendre vos affaires en mandat.

Bizarrement, une affaire pas intéressante devient vendable dès qu'ils l'ont reprise à leur compte !

J'ai essayé de rendre la navigation dans ce blog facile en introduisant des liens dans "NOS CONCLUSIONS" et "COMMENTAIRES" pour vous permettre l'accès direct aux pièces citées. Il vous suffit de cliquer sur le N° de pièce ou les textes en bleu pour y avoir accès directement.

Pour les "CONCLUSIONS DE CENTURY 21/MRV, où cela n'était pas possible, vous pouvez ouvrir le lien "PIECES MRV"  et réduire la fenêtre afin de pouvoir consulter la pièce souhaitée en cliquant sur le lien correspondant.

Vos remarques et suggestions seront les bienvenues.

Merci de votre attention.

 

PROGRAMME DU SITE:

 

 

PRESENTATION : Chronologie des faits

 

NOS CONCLUSIONS EN APPEL : Projet de conclusions finalisé envoyé à mon avocat

 

CONCLUSIONS DE CENTURY 21 - MRV : Conclusions en appel de Century 21 By Ouest

 

ASSIGNATIONS :

J'ai aussi reçu une assignation en intervention forcée le 10 décembre 2013 pour répondre aux griefs des parties adverses suite à une procédure lancée le 2 août 2013, sans avoir été consulté ni même prévenu de celle-ci, mais surtout sans possibilité d'accès à mes moyens de défense (plus d'accès au logiciel Transactium et messagerie professionnelle supprimée) et sans la transmission des pièces demandées.

Ce site et celui de "mon partage", utilisé pour les fichiers importants, sont sécurisés.

 

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