RESUME
Tout d'abord il conviendrait de prendre connaissance au préalable de la confirmation de rejet de la CPAM et plus particulièrement les auditions de Mr Moinel, Mme Carré et de Mr Soubielle en page 7 et suivantes.
Pièce 92
Ensuite lire la réponse à ce rejet (Courrier à la Commission de recours de la CPAM) ainsi que dans Nos conclusions en appel où figurent tous les éléments démontrant la mauvaise foi de Mr Moinel
A l'évidence, Mr Moinel a savamment manipulé l'organisme par des propos mensongers. Par exemple : son audition dans la notification de rejet qui fait état de son audition.
Pour éviter de reproduire tous les éléments figurant déjà dans nos conclusions, je me contente de ne citer que les plus importants, en résumé, qui démontrent la malhonnêteté et un fonctionnement critiquable au regard de la profession, de l'enseigne Century 21 et de la FNAIM.
SECTEUR GEOGRAPHIQUE
En page 7 au Paragraphe 2 : Il dit qu'il n'y a pas de secteur, hors les 2 personnes interrogées confirment l'existence de secteurs et lui-même le reconnait page 8-2ème paragraphe et page 9-1er paragraphe où il précise l'avoir dit à son interlocuteur.
Pièce 92
En page 10 de ses conclusions en appel,la SARL MRV affirme d'ailleurs : "L'attribution des acquéreurs se fait en fonction des biens sélectionnés et du secteur recherché" !!!
Alors que, en fin de la page 7 de ses Conclusions en 1ère Instance et aussi page 15 de ses Conclusions en Appel, la SARL MRV prétend que "Les clients sont attribués en fonction de la disponibilité des conseillers, des mandats rentrés…"
MRV tente de justifier que le manque de clients est lié au nombre de mandats, sous entendant que si on a des mandats de qualité mis en publicité sur le site Internet de Century 21, ou dans différents supports, on a des clients qui appellent sur ces biens !... Sauf que les appels sur mes biens sont confiés aux autres conseillers et plus particulièrement à Nicolas Harrouet !
Après avoir détourné les appels de client sur mes affaires, la SARL MRV a eu une l'idée d'une supercherie géniale : supprimer les publicités sur mes affaires, comme ça plus d'appel et plus de client !...
En effet, cela évite toute discussion au sujet de clients qui auraient appelé sur un de mes biens en publicité !
Page 29 de Nos conclusions en appel
D'autres affaires ont été rentrées en mandat en novembre dernier. J'attends toujours, à ce jour, des nouvelles de ces mandats mais ceux-ci, non plus n'ont pas été mis en publicité. Un vendeur contacté récemment n'a d'ailleurs pas reçu l'exemplaire de mandat.
Il s'agît du TABAC PRESSE FRITSCH (N° 3293) et de la PIZZERIA le QG (N°4539). Une seule affaire a été mise en publicité avec un texte non conforme à ma demande (LE PRESSOIR N°3546). Les copies d'écran des annonces du site de Century 21 permettent de le constater.
Il est rappelé qu'une participation aux frais d'exploitation est facturée comme indiqué dans le contrat aux articles 8 et 10 comprenant les frais de publicité.
Pièce 01
En conséquence, pourquoi rentrer des mandats si le fruit de votre travail ne profite qu'aux autres ? C'est-à-dire travailler bénévolement !
Plusieurs exemples sont cités dans Nos conclusions en appel et il est vraisemblable qu'il y en a d'autres… mais comme je n'ai plus du tout accès à Transactium !
Pièces 08, 09, 10, 11, 12, 14, 15, 15-1 et 2,16, 22, 26, 31, 32, 33,et 58
J'ai réalisé un mailing sur mon secteur qui m'a pris beaucoup de temps, or toutes les retombées de ce mailing et même de mes prospections ont été attribuées à tous les autres conseillers.
En bref, Mr Moinel attribue les clients selon son bon-vouloir en détournant les appels sur les biens en mandat, au mépris des règles dans la profession et surtout au détriment du négociateur concerné,
Il peut ainsi agir directement sur le CA de chaque conseiller et sanctionner tout conseiller jusqu'à l'épuiser moralement et pécuniairement afin de le faire démissionner.
Ce fut le cas aussi pour Laurent LECHANTOUX qui a travaillé environ 6 mois et réalisé une vente dont il n'a pas été payé. Celui-ci a démissionné faute de revenus.
Les affaires rentrées par les conseillers font l'objet d'insertions publicitaires dans différents supports. Tous les appels concernant ces affaires doivent être communiqués au conseiller concerné, comme l'atteste un email de l'assistante en date du 26/04/2013.
Pièce 72
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Une autre manœuvre démontre la déloyauté de la SARL MRV : certains acquéreurs ont changé de conseiller, notamment à la veille d'une offre d'achat... au mépris d'une règle qu'il a lui-même édictée.
Pièce 13
Le contenu de ce courriel est éloquent :"Hervé et moi-même vous informons qu’il est strictement interdit de changer le nom d’un conseiller sur un acquéreur déjà enregistré sur Transactium.
Tout changement de conseiller doit être au préalable vu avec Hervé ou moi-même avec les 2 conseillers concernés…"
Or ce principe de base est bafoué par tous les collaborateurs avec la bénédiction de Mr Moinel !
En ce qui me concerne, ces dispositions me sont interdites d'autant que je n'ai plus accès à Transactium!
Ce courriel a probablement été envoyé suite à un passage de Stéphane Fritz à l'agence à cette époque.
Celui-ci nous avait raconté qu'un agent immobilier de l'agence de Paris s'était attribué des clients appartenant à ses collègues en changeant le nom du négociateur sur le logiciel Transactium et qu'en conséquence il avait été renvoyé.
Ce qui voudrait dire que ces faits sont contraires aux principes de l'enseigne Century 21.
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Il prétend de venues fréquentes dans son bureau, ce qui est totalement faux et mensonger. (Voir page 5 de Nos conclusions en appel)
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CONFLIT D'INTERET
Dans son audition à la CPAM, (page 12 de la pièce 92), MRV élude habilement les remarques concernant la SCI HUGO'JEF où Mr Moinel et Mr Soubielle sont associés.
La société commune entre Mr Moinel et Mr Soubielle citée est Hugo'Jef et non Hugo post !
De cette manière, Mr Moinel noie le poisson volontairement en détournant l'attention sur une autre société.
La CPAM s'est laissé abusée alors qu'elle avait en main tous les éléments.
Pièces 92, 93, 94 et 88
Les principaux syndicats, dont la FNAIM à laquelle adhère MRV, et l'article 1596 du Code Civil interdisent d'acheter un bien sous mandat pour risque de conflit d'intérêt.
L'association entre Mr Soubielle & Mr Moinel dans le cadre d'une SCI ayant pour objet l'achat en commun de murs de fonds de commerce peut rentrer dans ce cadre.
A noter également que Mme Marie Claire Moinel (la sœur du gérant) a comme principale activité la recherche de murs de fonds de commerce à vendre en puisant dans les dossiers affaires de tous les collaborateurs où le propriétaire des murs est inscrit.
Cela démontre le peu de respect de la déontologie envers Century 21 et la FNAIM.
La FNAIM et CENTURY 21 aurait dû être consultés au préalable.
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Concernant la carte blanche : La seule copie, dont Mr Libois dispose maintenant, est celle envoyée dans les pièces fournies.
La SARL MRV prétend, page 12 de ses , "qu'il l'a eu en 2009 comme tous les collaborateurs…" alors qu'elle est datée du 11 octobre 2010 et qu'il est indiqué page 1 du contrat que la carte professionnelle était en cours.
Ainsi MRV ne fournit copie de cette carte blanche que comme preuve, mais pas au principal intéressé sans même répondre à ses demandes !
Pièces 04 et 87 et Pièce 92 page 8
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Pour les clés de l'agence : elles m'ont été supprimées au 2ème semestre au moment des premières sanctions financières à mon égard et tous les conseillers (sauf moi) les avaient, notamment pour les permanences le samedi matin… Or Mr Moinel prétend que ce serait dû au litige en cours ! (voir page 2 de Nos conclusions en appel).
Mr Moinel joue également sur les mots puisque ceux-ci ont les clés d'une autre porte d'entrée.
Pièce 89
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Pour les cartes de visites : J'en a fait la demande, début janvier 2012 dès le déménagement de l'agence.
Des cartes de visites vierges m'ont été fournies par l'assistante en me disant "qu'il n'avait qu'à mettre mon nom et mon N° de téléphone" et lorsque jeréclamais celles-ci à l'assistante, sa réponse était "J'en parlerai à Mr Moinel".
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La SARL MRV affirme, en page 7 de son audition par la CPAM : "Trimestriellement, je n'ai pas de point avec Mr Libois, étant donné que je le vois constamment venir à mon bureau et à sa demande." et "Dans le code de Century 21… il est prévu un point trimestriellement mais uniquement avec les collaborateurs salariés…"
Ces faits sont mensongers, d'une part par de présumées nombreuses venues à son bureau, ce qui est totalement faux comme il l'est indiqué page 1 & 2 du Courrier à la Commission de recours de la CPAM et, d'autre part, les pièces fournies attestent que TOUS les conseillers étaient concernés.
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IRREGULARITES :
Pour les affaires LE TAJINE, LES ARCADES et LE RELAIS DE BEAULIEU :
Il serait trop long de rentrer ici dans les détails aussi il conviendrait de consulter la page 10 des Conclusions de MRV de 1ère instance, les pages 20 et 21 de ses Conclusions en Appelainsi que les pages 19 à 32 de Nos conclusions en appel.
La SARL MRV réalise la prouesse, sur les 3 affaires citées (le Tajine, les Arcades et le Relais de Beaulieu), de présenter :
- Un mandat de vente au nom de Mr Gilles SOUBIELLE avec l'inscription sur le registre au nom de "Hervé/Nicolas" (Hervé MOINEL : gérant de MRV & Nicolas HARROUET), de citer Mme Cathy LERAY comme "négociateur", alors qu'elle est assistante, avec 100 % de la commission à Mr HARROUET pour l'affaire Le Tajine.
- Un mandat de vente au nom de Mr Gilles SOUBIELLE avec l'inscription sur le registre au nom de "Nicolas" (Nicolas HARROUET) pour les Arcades.
- Un mandat de recherche caduque depuis le 15 juin 2007, soit depuis 3 ans. Pas de bon de visite au nom de Mr HARROUET sur cette affaire.
Soit sur seulement 3 dossiers cités : aucun sans irrégularité !
Mr Libois et Mr Soubielle ont ainsi été privés de la commission qui leur revenait, soit de 7162.16 € chacun.
Tellement obnubilée à tenter d'abuser le Tribunal de la Cour d'Appel afin de priver Mr Libois des sommes qui lui sont dues et continuer son travail de sape pour le faire démissionner, la SARL MRV fournit elle-même des éléments qui prouvent le contraire de ce qu'elle veut démontrer !
Autre absence de bon de visite :
J'ai été surpris de constater, début juin, que Mr Harrouet avait pris RV avec Mme Roy à l'agence (un de mes clients) sans m'en avertir. Je me suis donc invité à cet entretien d'autant qu'il proposait des affaires, notamment certaines dont j'avais le mandat, et qui ne correspondaient pas du tout aux critères de l'acquéreur.
Je suis cependant étonné de ne pas voir, dans le back office, des présentations de biens que Mr Harrouet avait proposé à Mme Roy, notamment Le Bar "Chez Philippe" place Mangin et le Bar Restaurant "Côté Jardin" Bd Jules Verne qu'elle a visité la semaine suivante.
Il conviendrait de demander à MRV le bon de présentation de l'affaire "Côté Jardin" 134, boulevard Jules Verne à Nantes.
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CALCUL DES COMMISSIONS & FACTURES :
Au lieu d'appliquer les dispositions mentionnées à l'article 10 du contrat relatives à la participation aux charges d'exploitations de 4 % ou de 3 % (selon le CA réalisé) à déduire du chiffre d'affaires réalisé, La SARL MRV le déduit de la commission !
Voir page 43 et 44 (chapitre E) de Nos conclusions en appel et Pièce 01
Cette petite astuce permet à la SARL MRV de réaliser au minimum 15 000 € d'économie au détriment des agents !
La facture de régularisation de 2 440.71 € est toujours impayée !
Pièce 79
Les pénalités de retard sur cette somme s'élevaient à 1 491,78 € au 15/05/2014.
Pièce 80
J'ai réalisé un chiffre d'affaire personnel de 136 600 € soit 16 600.00 € au dessus de la tranche de 120 000 € de CA personnel, ceci depuis le 30 août 2012.
Ce qui modifie le montant de la commission qui passe de 49 % à 53 % et réduit la participation aux charges d'exploitations de 4 % à 3 % selon les articles 9 et 10 de mon contrat.
Pièce 01
La SARL MRV est donc redevable, en plus des 2 440.71 € cités plus haut de :
16 600.00 € - (6 % + 3 %) x 53 % = 8 006.18 €
16 600.00 € - (6 % + 4 %) x 49 % = 7 320.60 € à déduire
Soit : 8 006.18 € - 7 320.60 € = 685.58 € majorée des pénalités de retard.
Le montant ayant dépassé 120 000 € de chiffre d'affaires personnel à la date du 30 août 2012 : est-ce une coïncidence si les mesures coercitives à l'encontre de Mr Libois ont débuté à la même date ?
Il est en effet difficile, au vu des mesures prises à cette même période, de ne pas y voir une relation directe avec celles-ci.
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Une affaire que j'avais en mandat a été vendue en juillet 2014, j'ai donc fait valoir mes droits à la commission qui me revenait et fait ma facture en conséquence.
Pièce 107
Cette facture est contestée par la SARL MRV en page 21 de ses Conclusions en Appel.
Elle invoque un nouveau mandat établi par Mr Soubielle alors que le mandat était toujours en cours.
Or Mr Soubielle s'est appuyé sur le propos fallacieux "que je ne faisais plus partie de Century 21 suite et que j'étais en retraite", comme l'atteste le courriel de Mr Androuin, pour lui faire signer un nouveau mandat afin de percevoir la commission qui me revenait.
Page 38 de Nos conclusions en appel et Pièce 97
Bien sûr, malgré la légitimité de la ma facturation, celle-ci ne m'a toujours pas été réglée.
Indépendamment des demandes en 1ère instance, MRV me doit : 2 440.71 € + 685.58 € + 926.10 € = 4 052.39 € + les indemnités de retard à réactualiser qui représentaient une somme de 1 491,78 € au 15/05/2014.
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ASSIGNATION
Il est important de consulter la page "ASSIGNATION" dans le menu.
Les faits sont éloquents : J'ai été averti du lancement d'une procédure à l'encontre d'un client, qui a acheté en direct une affaire que je lui avais proposée, par une assignation en intervention contrainte et forcée signifiée le 10 décembre 2013 pour répondre aux griefs des parties adverses avec l'obligation de comparaître le 16 janvier 2014... soit un mois après !
La procédure envers les parties adverses a été initiée le 2 août 2013 soit 4 mois avant cette assignation.
Je n'ai pas été averti de cette procédure alors que je disposais d'éléments qui auraient pu nourrir les conclusions de la SARL MRV.
Je n'ai pas, non plus, reçu les pièces échangées entre les parties ! Difficile donc de préparer ma défense sans aucun élément de défense.
Ma messagerie professionnelle (byouestphilippe@orange.fr) et mon bureau sur le réseau informatique ont été supprimés, alors qu'ils contenaient tous les échanges avec le client et l'affaire ainsi qu'avec le propriétaire des murs !
La SARL MRV refuse de fournir les pièces réclamées !
Elle réclame au vendeur la somme de 22 596 € et 20 916.97 € à l'acquéreur auxquels se rajoute 3 000 € au titre du CPC.
Il est vraisemblable que le Tribunal de Commerce limite, dans le cas où il donne raison à la SARL MRV, la somme au montant du préjudice, c'est à dire à 20 916.97 € + 3 000 € au titre du CPC.
Dans l'hypothèse contraire, la SARL MRV me réclame la somme de 30 000 € + 4 000 € au titre du CPC !
On joue là à "qui perd gagne". Ce serait la 1ère fois que Mr Moinel serait... un bon perdant !
Son intention est claire : continuer le travail de sape à mon égard !
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EN RESUME
Les faits relatés démontrent clairement les intentions de Mr Moinel, gérant de la SARL MRV : celles de me faire démissionner pour éviter le paiement de l'indemnité contractuelle de fin de contrat !
Pour cela, il a mis en place une stratégie imparable : m'épuiser économiquement et moralement pour me forcer à démissionner et ainsi ne pas me permettre de me défendre faute de moyens.
En effet, même si les mesures coercitives ont démarré dès le second semestre 2010, celles-ci ont pris une tournure plus importante, en août 2012, dès que j'ai informé Mr Moinel de l'étude de mes droits à la retraite.
A cette même période, au mois d'août 2012 également, j'ai dépassé les 120 000 € de CA personnel, m'ouvrant droit à une commission substentiellement supérieure !
J'ai voulu connaître les raisons de ces mesures, qui, entre autres, m'interdisait l'accès au logiciel Transactium sauf en consultation, le 11 septembre 2012.
Lors de ce court entretien, il a refusé de répondre à mes questions mais m'a assuré que je conservais mon secteur géographique et que les restrictions d'accès au logiciel concernaient tous les collaborateurs.
J'ai pu constater rapidement que c'était faux et que j'étais le seul concerné mais aussi une quasi exclusion de la répartition des clients même ceux qui appelaient sur mes biens (2 clients seulement sur 134 attribués lors du 2ème semestre soit 1.5% des clients CHR).
Je lui ai donc envoyé un courriel le 17 octobre 2012 réitérant mes questions.
Pièce 02
N'ayant pas obtenu de réponse à mes questions, je lui ai envoyé une lettre recommandée le 28 février 2013.
Pièce 04
Dès la réception de ce courrier, la situation s'est considérablement dégradée.
L'accès à l'étage où se trouvait mon bureau, ceux des autres conseillers et celui de Mr Moinel, les documents nécessaires à mon activité, tous les dossiers et l'espace détente avec la machine à café, ainsi qu'à la salle de réunion.
Je suis cantonné à la salle d'accueil où se trouvent des bureaux réservés à la réception des clients et aux toilettes seulement et aussi contraint de travailler sous le contrôle de l'assistante dans des conditions insupportables.
Le détournement de mes clients et affaires est devenu systématique sous le prétexte fallacieux "que je ne faisais plus partie de l'agence et que j'étais en retraite !" et en contradiction avec des règles qu'il a mises en place lui-même.
Page 14 de Nos conclusions en appel et Pièce 13
Afin d'éviter que je découvre de nouvelles preuves de détournement, Mr Moinel a eu l'idée d'une supercherie géniale : supprimer mes biens sur le site Internet de Century 21… comme ça plus d'appel !
C'est à dire, que je suis amené à travailler BENEVOLEMENT !!!
Parallèlement, la SARL MRV m'assigne en intervention forcée le 10 décembre 2013 pour une procédure lancée le 2 août 2013 afin de répondre aux griefs des parties adverses en me supprimant tous mes éléments de défense et en refusant de me communiquer des pièces primordiales. C'est en fait un travail de sape supplémentaire !
On ne peut que constater la mauvaise foi de Mr Moinel au travers de ses différentes contradictions et de ses mensonges, notamment dans son audition par la CPAM et de la suppression de ma messagerie professionnelle, et surtout des procédés douteux à des fins mercantiles indignes de l'enseigne Century 21 et de la FNAIN dont il est adhérent.
En aucun cas, il ne justifie les raisons de ces mesures.
En tout cas sa stratégie a porté ses fruits en de nombreuses circonstances puisque je suis le plus ancien de ses collaborateurs en ayant vu partir plus de 10 collaborateurs depuis mon arrivée en juin 2009. Ce qui représente environ une trentaine de départs depuis la création de l'agence en août 2006.
Quant à l'attitude de mes "collègues", elle est bien évidemment condamnable mais peut aussi s'expliquer par l'attitude de Mr Moinel envers ceux qui n'adhéreraient pas à ses principes.
Il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur ce "personnage" mais si vous avez lu ce blog, vous aurez pu faire votre propre jugement.
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