Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
PROCEDURE EN COUR D'APPEL contre l'agence CENTURY 21 BY OUEST - MRV - ICE de NANTES
17 décembre 2014

ASSIGNATIONS

Faire un double clic souris sur le dossier à consulter :       

ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE à Mr LIBOIS du 10-12-2013 

 

ASSIGNATION DE CENTURY 21-BY OUEST AUX PARTIES ADVERSES

 


CONCLUSIONS


CONCLUSIONS RECAPITULATIVES CENTURY 21 BY OUEST - MRV

PIECES :

  • PIECE 01 - Mandat Mme Ryngel N°6106 du 29-04-11
  • PIECE 02 - Extrait registre des mandats page 5 concernant le mandat N°6106
  • PIECE 03 - Mandat Mme Ryngel N°6914 du 31-05-12
  • PIECE 04 - Extrait du registre des mandats page 38 concernant le mandat N°6914
  • PIECE 05 - Mandat de recherche Mr PONCHELLE N°6402 du 30-09-11
  • PIECE 06 - Extrait du registre des mandats page 17 concernant le mandat N°6402
  • PIECE 07 - Reconnaissance de présentation de biens Mr Ponchelle du 30-09-11
  • PIECE 08 - Annonce N°404 publiée au BODACC le 12-03-12
  • PIECE 09 - Satuts SARL VILLA MON REVE
  • PIECE 10 - Courriel Mr LIBOIS du 05-04-13
  • PIECE 11 - K BIS SARL MRV
  • PIECE 13- Fiche CHR N°3528 - VILLA MON REVE
  • PIECE 14 - Fiche acquéreur Mr PONCHELLE N°8193

 CONCLUSIONS RECAPITULATIVES de Mr PONCHELLE

PIECES :

  • PIECE 01 - Annonce Internet du 2 Octobre 2011
  • PIECE 02 - Email de négociatrice de l'étude notariale - 10 octobre 2011
  • PIECE 03 - Email de négociatrice de l'étude notariale - 13 octobre 2011
  • PIECE 04 - Acte notarié - vente des murs

 

CONCLUSIONS_EN_DEFENSE_de Mme_RYNGEL

 PIECES :

  • PIECE 01 - Extrait de société.com relatif à Mme Cécile Ryngel
  • PIECE 02 - Promesse de vente de murs et fonds de commerce du 16-07-2012
  • PIECE 03 - Acte de cession de fonds de commerce en date du 4-02-13
  • PIECE 04 - Courriel de Mme MOLINIE du 3-04-12 à Mme Ryngel
  • PIECE 05 - Courriel de Mme Ryngel du 12-04-12 à Mmr MOLINIE

 REPONSES AUX CONCLUSIONS de Mr Ponchelle de Mme Ryngel

ET

PROJET DE CONCLUSIONS contre CENTURY 21 - MRV

PIECES COMMUNES:

  • PIECE 01 - ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE du 10 décembre 2013
  • PIECE 02 - Fiche acquéreur N° 8193 et copie du back office
  • PIECE 03 - Century 21 du 26/05 et 04/06/2014
  • PIECE 04 - Courriel à Century 21 du 30/10/14
  • PIECE 05 - LRAR de Mr LIBOIS à Century 21 du 30 septembre 2014
  • PIECE 06 - Courriel du 4 novembre  2013 entre Mr Libois à Cathy Leray
  • PIECE 07 - Courriel Mr Libois du 25/11/13
  • PIECE 08 - Courriel du 28/11/13
  • PIECE 09 - Fiche acquéreur N° 8193 Mr Ponchelle
  • PIECE 10 - Courriel avocat sur les incidents à l'agence du 3 novembre 2014
  • PIECE 11 - Suppression de la messagerie
  • PIECE 12 - Fiche Villa Mon Rêve du 27 mars 2012
  • PIECE 13 - Code du Commerce Art L.134.1 à 134.17
  • PIECE 14 - Fiches du 27 mars 2012 envoyées à Mr Ponchelle
  • PIECE 15 - Lettre recommandée de Mr LIBOIS à Mr MOINEL du 28 février 2013

 

Publicité
Publicité
Commentaires
PROCEDURE EN COUR D'APPEL contre l'agence CENTURY 21 BY OUEST - MRV - ICE de NANTES
Publicité
Archives
CONTACTS
Publicité