PRESENTATION

Chronologie des faits :

En préambule, je connaissais Mr Moinel au travers de plusieurs réunions professionnelles à la FNAIM.

Lorsqu'il a appris ma disponibilité, à la suite de mon licenciement pour raisons économiques du Cabinet LP Commerces, il m'a contacté à plusieurs reprises pour rejoindre son équipe au sein de Century 21.

Je souhaitais un contrat salarié mais il a insisté pour me prendre en tant que travailleur indépendant en prétextant que tous les autres conseillers étaient sous ce régime et en m'assurant des revenus importants et rapides compte tenu de la prétendue montée en puissance de l'activité du cabinet.

J'ai signé un contrat plus tard avec l'agence (en août ou septembre) mais qui, pour des raisons qui m'échappent, était daté du 1^er juin 2009.

J'ai ensuite constaté que, sur les 4 conseillers en place (dont une qui est partie quelques semaines après mon arrivée, faute de revenus décents), 2 étaient salariés.

J'entretenais également d'excellentes relations avec Ludovic Gunsburger, un ancien salarié de MRV, qui n'est d'ailleurs pas étranger à ma venue dans l'agence et qui, de manière tout à faite involontaire, a aussi provoqué la détérioration des relations avec Mr Moinel.

En effet, au début de second trimestre de 2010, Mr Moinel m'a reproché d'être allé boire un café avec ce collègue et demandé de le "boycotter".

A cette même période j'ai été privé de clients pendant plusieurs mois pour un présumé "manque de suivi clients". Il est difficile de ne pas faire un rapprochement entre cette sanction totalement injustifiée et le fait de désobéir à cette consigne.

On peut constater, sur les factures 2010 et 2011, que je n'ai pas réalisé de CA entre le 7/10/2010 et le 24/03/2011, ce qui démontre la réalité de cette sanction. 

Pièces 05 et 17

Ces mesures ont perdurées plusieurs mois jusqu'à août 2012, durée pendant laquelle j'ai dû subir des remarques désobligeantes, intimidations diverses, exclusions des sorties entre les membres de l'équipe allant jusqu'à évoquer, à la suite d'une sortie en mer durant l'été 2012, qu'il était persuadé "que je ne savais pas nager" alors que je faisais de compétitions de planche à voile.

Courant août 2012, Mr Moinel m'a demandé ce que je faisais de mes vacances puisque je venais au bureau.

J'ai eu la maladresse de lui dire que je faisais le point sur mes droits à la retraite tout en l'assurant que je continuerai à travailler jusqu'à ma retraite voire même au-delà.

C'est à ce moment précis qu'il a pris différentes mesures restrictives à mon égard notamment l'accès limité à la simple consultation à Transactium entre autres.

Interrogé sur la justification de telles mesures à mon égard lors d'un RV le 11 septembre 2012, Mr Moinel a tenté de me faire croire que ces mesures concernaient l'ensemble de l'équipe.

Faute de réponses concrètes à mes questions, j'ai adressé un email à l'agence le 17 octobre 2012 pensant que celui-ci lui le ferait revenir à de meilleures intentions. 

Pièce 02 

Depuis cette date, Mr Moinel m'évitait visiblement. Las d'attendre une hypothétique réponse sans constater d'amélioration et, pire même, de constater une dégradation sensible des relations, je lui ai adressé un courrier en recommandé. 

Pièce 04

Dès la réception de ce courrier, je n'ai plus accès à mon bureau à l'étage où sont, également, les bureaux des autres conseillers, les archives et tous les documents nécessaires à mon activité ainsi qu'à la salle de réunion et au fax/imprimante/photocopieur.

Je ne pouvais plus  travailler que sous le contrôle de l'assistante et n'avais plus accès à l'informatique qu'en présence de cette dernière.

Pièce 06 

Compte tenu de la réponse laconique à mon courrier, et faute de ne pouvoir exercer mon travail dans des conditions supportables, j'ai assigné la SARL MRV à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nantes le 30 mai 2013.

Le Tribunal de Commerce, par son jugement en date du 7 avril, me déboute de ma demande de résolution de mon contrat et de toutes les autres demandes et me condamne à payer 1 000 € à la SARL MRV. 

Jugement en 1^ère instance

Devant ce jugement totalement partial et purement scandaleux, j'ai fait appel de cette décision.

En effet, comme on pourra le constater, dans mes conclusions en appel, il y a de nombreuses incohérences dans ce jugement notamment en ne comparant pas les éléments fournis par la SARL MRV avec les extraits du registre discordants en ne prenant compte que ces extraits de registres, en utilisant le courriel de Century 21 du 30/01/2011 à contresens de son contenu et pour des faits ultérieurs à cette date et en considérant des  attestations rejetées tout en rejetant les miennes.

Les faits reprochés figurent dans ce blog ainsi que dans celui du blog concernant la première procédure en lien sur ce blog. Toutefois, la procédure en appel reprend en grande partie les arguments en 1^ère instance.

Je suis maintenant condamné à travailler bénévolement pour Century 21 By ouest puisque mes biens ne sont plus mis en publicité et que tous mes mandats sont archivés ou repris par les autres conseillers.

Je n'ai plus non plus accès à l'informatique ni à ma boite email professionnelle et à mon bureau sur informatique qui ont été supprimés.

Je n'ai reçu qu'un seul exemplaire de contrat, charge à moi d'en faire des copies en dehors de l'agence.

Malgré plusieurs demandes, je n'ai pas de nouvelles de mes nouveaux mandats signés en novembre 2014.

D'autre part, j'ai été assigné en intervention forcée le 10 décembre 2013 pour répondre aux griefs des parties adverses suite à une procédure lancée par Century 21 By Ouest le 2 août 2013 envers le restaurant Villa Mon Rêve et Mr Ponchelle.

Non seulement je n'ai pas été informé de cette procédure mais ma messagerie professionnelle (byouestphilippe@orange.fr) et mon bureau personnel sur informatique où figuraient tous les éléments nécessaires, tant pour la rédaction des conclusions ou pour répondre  aux griefs des parties adverses, que pour ma défense, ont été supprimés.

Les documents demandés me sont refusés (voir le dossier "ASSIGNATION" dans ce blog).

Tellement obsédé par sa volonté de me faire démissionner ou de gagner ce procès, Mr Moinel fournit, lui-même des documents qui démontrent ses malversations et sa mauvaise foi évidente.

Parallèlement à cette procédure et sur les conseils d'un conseiller de l'URSSAF, consulté pour des problèmes de règlement de mes charges sociales, j'ai demandé une requalification de mon contrat.

Alors que dans toute procédure, les conclusions de chaque partie doivent être communiquées à la partie adverse afin de permettre un débat contradictoire, je n'ai pu prendre connaissance du contenu des auditions que lors du courrier de confirmation de rejet.

Son contenu démontre la mauvaise foi évidente de Mr Moinel dont les déclarations sont contradictoires et mensongères.

Vous pouvez le constater dans nos conclusions ainsi que dans le courrier adressé à la commission de recours. 

Courrier à la Commission de recours de l'URSSAF